Questions fréquemment posées

L’Islam n’est pas opposé au concept d’assurance en soi, mais certains moyens et méthodes utilisés dans l’assurance conventionnelle ne concordent pas avec certains principes de la Charia'a. Trois éléments sont interdits:

1. Gharar (éviter l’incertitude) : toute forme de contrat disproportionné et qui constitue une perte injuste en faveur d’une partie aux dépens de l’autre est classée comme Gharar
2. Maisir (éviter le jeu) : Conséquence directe du Gharar, signifie spéculation (exemple: l’assuré paye une petite somme dans l’espoir de toucher une grosse)
3. Ribâ (éviter l’usure) : les contrats d'assurance tombent également sous l'interdiction du Ribâ, du fait que les placements des fonds sont générateurs d’intérêt.

Par ailleurs l’objet de l’assurance doit être licite. La couverture d’un bien ou d’une activité illicite rend le contrat d’assurance caduc et non conforme à la Charia'a.

- Le Takaful est un concept d’assurance basé sur la coopération, la protection et l’entraide entre un groupe de participants

- Une alternative islamique à l’assurance traditionnelle.

- Une forme d’assurance mutuelle conforme à la Charia'a

- Les participants s’acquittent de leurs cotisations (primes) sous forme de Mouwasset afin de pallier à l’hypothèse du dol qui peut entacher l’opération du Takaful .

- La mise en place d’un Comité Charia'a pour veiller à la conformité des opérations aux préceptes de la Finance Islamique. 

- Séparation des fonds des actionnaires et des participants (assurés)

- Engagement à la distribution du surplus technique aux participants.

- L’investissement doit se faire dans des instruments financiers en conformité aux mécanismes de la Finance Islamique.

- La plupart des transactions et opérations de nos jours sont des innovations récentes qui peuveut se heurter aux textes religieux d’où la nécessité d’une opinion qualifiée pour statuer sur le caractère de conformité du produit ou du service au regard de ces textes.

- La supervision ou audit chariaa consiste en un processus intégral depuis le développement, le lancement jusqu’à la période de commercialisation et de déroulement du produit ou service.

- L’objectif est bien sûr d’assurer au participant que le service ou le produit offert est conforme aux normes islamiques.

- Le Comité va également statuer sur les Etats Financiers de l’opérateur et attester leur conformité  à la Finance Islamique (une sorte de rapport semblable à celui du Commissaire aux comptes mais qui relate la conformité par rapport aux fondamentaux de la Finance Islamique ) .

- Les avis du Comité Chariaa sont contraignants pour l’opérateur Takaful et ne se limitent pas à l’aspect consultatif.

Le Comité Chariaa est composé de trois membres ayant les qualifications suivantes :

- Une bonne connaissance des sciences de la charia'a
- La maitrise du droit islamique des affaires ( fiqh el mouamalet)
- Une certaine maitrise des sciences modernes telles que la finance, les marchés financiers, les aspects de droit et législation financière et fiscale, comptabilité…..

Il existe essentiellement trois modèles de gestion :

- Modèle Wakala (Moyen Orient): Une relation participant-gestionnaire est adoptée pour les activités de souscription. En contrepartie, l'opérateur reçoit une commission fixe appelée commission wakala.

- Modèle Mudharaba ( Malaisie): l'opérateur Takaful agit en tant que Mudharib (entrepreneur), les participants comme rab elmal (apporteur de capitaux). C’est un contrat de participation aux bénéfices

- Modèle Hybride: le contrat wakala est adopté pour les activités de souscription, le contrat mudharaba pour les activités de placement des Fonds de Takaful.

Le Fonds Takaful est un fonds englobant toutes les cotisations reçues des participants. Ce fonds demeure la propriété des participants et servira à indemniser les sinistrés parmi les participants, à payer les réassureurs, constituer les provisions….

Ce Fonds sera investi séparément par l’opérateur et les revenus des placements y afférents reviendront aux participants. L’opérateur ne fait que gérer le Fonds. Le concept Takaful est donc basé sur la séparation du Fonds des participants de celui des actionnaires.