Conditions Générales d’utilisation

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles l’Assurance ZITOUNA TAKAFUL met à la disposition de ses utilisateurs le site web et les services disponibles sur le site.
Les conditions d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Toute connexion est subordonnée au respect des présentes conditions. L’accès au site par l’utilisateur vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. Informations légales

La compagnie d’assurance et de réassurance ZITOUNA TAKAFUL est une société anonyme immatriculée au Registre National des Entreprises sous l’identifiant unique N° 1183749M ayant son siège social à Boulevard qualité de la vie, ZITOUNA TAKAFUL Building, Les Jardins de Carthage, 1090-Tunis.

2. Définitions

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui accède au site ou l’un des services proposés par le site.
• Site web : ce terme désigne le site internet accessible à l’adresse URL suivante ZitounaTakaful.com.tn

3. Propriétés Intellectuelles

Les marques, logo, signes, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalités, vidéos ainsi que leur sélection ou combinaison et tout autre contenu apparaissant à l’adresse www.zitounatakaful.com.tn ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du site restent la propriété exclusive de l’Assurance ZITOUNA TAKAFUL. 
L’accès au site n’accorde à l’utilisateur aucun droit d’usage ou de propriété.
Il est strictement interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, qui peuvent être utilisés à des fins commerciales et publicitaires sans l’autorisation préalable et écrite de l’Assurance ZITOUNA TAKAFUL, ainsi que la diffusion ou la transmission d’information ou de logiciels comportant des virus ou d’autres éléments perturbateurs. 
Toute utilisation illégale ou non autorisée du site ainsi que l’incitation à commettre ces agissements expose son auteur à des poursuites. L’Assurance ZITOUNA TAKAFUL se réserve le droit d’engager toute action en justice qu’elle juge nécessaire.

4. Données Personnelles

L’Assurance ZITOUNA TAKAFUL s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de son site web conformément à la loi organique N°2004-63, relative à la protection des données personnelles
En acceptant les conditions générales d’utilisation notamment la politique de protection des données personnelles, vous donnez votre consentement à l’Assurance ZITOUNA TAKAFUL pour la collecte, l’enregistrement, l’exploitation, le traitement et le transfert d’une partie ou de l’intégralité de vos données personnelles, dans le cadre des activités de la compagnie et pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Vous bénéficiez d’un droit d’accéder à vos données et demander leur rectification, de les corriger, compléter, mettre à jour, modifier, clarifier ou effacer lorsqu’elles s’avèrent inexactes, équivoques, ou que leur traitement s’avère interdit ainsi que d’un droit d’obtenir une copie de vos données dans une langue claire ou sous une forme intelligible lorsqu’elles sont traitées à l’aide d’un procédé automatisé.
Vos droits peuvent être exercés à tout moment par une simple demande adressée par courrier électronique auprès des chargés de protection des données personnelles de l’Assurance ZITOUNA TAKAFUL à l’adresse électronique : contact@zitounatakaful.com ou par courrier postal à l’adresse : Boulevard Qualité de la vie, ZITOUNA TAKAFUL Building, Les Jardins de Carthage, 1090 -Tunis.
Vous vous réservez le droit de porter plainte auprès de l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles « INPDP » contre toute violation constatée au cours du traitement de vos données pour des raisons valables, légitimes et sérieuses, sauf dans les cas où le traitement est prévu par la loi ou exigé par la nature de l’obligation.
L’Assurance ZITOUNA TAKAFUL est le responsable de traitement des données personnelles. Toutefois, ces données peuvent être transférées dans le cadre de l’exécution du contrat ou pour des finalités exigées par la loi.
L’Assurance ZITOUNA TAKAFUL garantit la confidentialité et la sécurité des données traitées de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

5. Responsabilités

Tout cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de l’Assurance ZITOUNA TAKAFUL.
L’utilisateur doit prévoir toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres systèmes informatiques des intrusions non autorisées.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison des problèmes techniques ou de toutes natures que ce soient, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un quelconque dommage direct et/ou indirect et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’Assurance ZITOUNA TAKAFUL se réserve le droit de modifier sans préavis les caractéristiques de ses produits, notamment en raison de l’évolution technologique et technique, de l’évolution des lois et règlements, afin notamment d’en améliorer la qualité.
Les informations et/ou les documents qui figurent sur ce site et/ou accessible par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou ces documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’Assurance ZITOUNA TAKAFUL se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude de ces informations et/ou documents mis à votre disposition sur ce site.
Ceux-ci peuvent être modifiés et peuvent faire l’objet des mises à jour à tout moment et en particulier entre le moment de leur téléchargement et celui ou l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou des documents se fait sous l’entière et la seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences qui peuvent en découler sans que l’Assurance ZITOUNA TAKAFUL puisse être recherchée à ce titre et sans recours contre elle.
L’Assurance ZITOUNA TAKAFUL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations ou/et documents disponibles sur le site.

6. Cookies et technologies similaires

Un témoin de connexion ou «Cookie» est un petit fichier texte stocké par un serveur web sur votre terminal (ordinateur, smartphone, etc.) qui permet d’enregistrer vos paramètres de navigation facilitant ainsi l’accès au site web lors des visites ultérieures.
Vous vous réservez le droit d’autoriser ou de rejeter l’utilisation des cookies. Toutefois, vous pourriez être privé de certaines fonctionnalités disponibles au niveau du site.
En poursuivant votre navigation sur le site web de l’Assurance ZITOUNA TAKAFUL, vous acceptez l’utilisation de cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur.

7. Accès au site

L’accès au site est garanti 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Assurance ZITOUNA TAKAFUL et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’Assurance ZITOUNA TAKAFUL ne peut pas garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’Assurance ZITOUNA TAKAFUL ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’Assurance ZITOUNA TAKAFUL peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Assurance ZITOUNA TAKAFUL ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
 

8. Modification des conditions d’utilisation

L’Assurance ZITOUNA TAKAFUL se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site web et/ou de son exploitation.

9. Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que ’ ’Assurance ZITOUNA TAKAFUL n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est le seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’ Assurance ZITOUNA TAKAFUL ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

10. Droit applicable

Le site web ainsi que les modalités et les conditions de son utilisation sont régis par le droit tunisien, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et à défaut d’un accord amiable, les litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.

11. Réclamations

Les réclamations sont traitées avec bienveillance et attention.
En cas de litige, le Souscripteur peut s’adresser au Centre de Relation Client sur le numéro Bleu : 82 10 80 80.
Ou au siège social situé à Boulevard qualité de la vie, ZITOUNA TAKAFUL Building, Les Jardins de Carthage, 1090-Tunis