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Que faire en cas d’avaries constatées à la livraison de vos marchandises ?

Pour protéger efficacement vos intérêts, veuillez suivre les étapes suivantes :

1. Limiter l’aggravation du sinistre

Prenez immédiatement toutes les mesures nécessaires pour éviter toute détérioration supplémentaire des marchandises.

2. Formuler des réserves 

Émettez des réserves ou des protestations auprès du responsable du dommage (transporteur et/ou autre intervenant impliqué dans la chaine de transport).

Les réserves doivent être inscrites sur le titre de transport, adressées par lettre recommandée ou remises en main propre.

Elles doivent être formulées le jour même si les dommages sont apparents, ou dans un délai de cinq jours si les dommages sont non apparents.

3. Déclarer le sinistre 

Informez sans délai votre conseiller ou le siège de Zitouna Takaful afin d’ouvrir votre dossier de sinistre.

4. Déclarer le sinistre 

Faites appel au commissaire d’avaries désigné dans votre contrat pour procéder à l’évaluation des dommages.

5. Constituer votre dossier d’indemnisation

Préparez votre dossier en suivant les instructions communiquées et en joignant l’ensemble des pièces justificatives requises.

Quelle est la valeur à considérer lors de la souscription d’un contrat d’assurance de marchandises ?

En assurance transport international, la valeur assurée doit inclure à la fois le coût d’achat de la marchandise et le coût du transport (fret). 

Cette combinaison, dite valeur CAF (Coût + Assurance + Fret), constitue la base de calcul du montant à assurer.

Pour une couverture plus complète, il est possible de majorer cette valeur jusqu’à 20 % afin d’inclure les dépenses complémentaires liées au transit, à la manutention ou à un transport additionnel.

Par ailleurs, les droits et taxes de douane peuvent également être assurés, moyennant le paiement d’une surprime spécifique. 

Votre marchandise est-elle couverte en cas d’acte de piraterie ?

Malheureusement, la piraterie est considérée comme un risque exceptionnel, au même titre que la guerre, la guerre civile, les émeutes, les grèves, le sabotage ou le terrorisme. Ces événements sont spécifiquement exclus des garanties TOUS RISQUES.

Cependant, étant donné la fréquence de ces incidents dans un contexte géopolitique souvent instable, il est recommandé de souscrire à une garantie spécifique pour ce type de risque moyennant une surprime. Cela permettrait de couvrir de manière adéquate les dommages liés à des actes de piraterie

Quelle est la différence entre la garantie FAP SAUF et la garantie TOUS RISQUES ?

Garantie FAP SAUF : Cette couverture est limitée et ne protège que contre des événements spécifiques, soigneusement énumérés dans le contrat, tels que la contribution aux avaries communes, le naufrage, l’abordage, l’échouage, ou l’incendie. En cas de sinistre, c’est au participant de missionner un expert et de démontrer que l'événement ayant causé le dommage figure parmi les événements couverts.

Garantie TOUS RISQUES : Contrairement à la FAP SAUF, cette garantie est plus étendue et couvre l’ensemble des dommages causés aux marchandises transportées, à l’exception de certaines exclusions clairement définies. De plus, chez Assurances ZITOUNA TAKAFUL, la garantie vol est incluse dans la couverture TOUS RISQUES sans aucune surprime supplémentaire.