L’assurance TAKAFUL Responsabilité Civile Décennale est un contrat obligatoire par la loi N°94-9 du 31/01/1994 pour les maîtres d’ouvrages.

Elle couvre la responsabilité civile des intervenants à la réalisation de l’ouvrage pendant une période de dix ans, à compter de la date de réception des travaux.

Cette couverture vous protège spécifiquement en cas d’effondrement ou de menace évidente d’effondrement du gros œuvre du bâtiment.

Zoom Sur les Garanties de l’Assurance Responsabilité Civile Décennale

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Effondrement du gros œuvreSi une partie de l'ouvrage venait à s'effondrer pendant cette période, l'assurance prendra en charge les frais liés à la remise en état.
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Menace d’effondrementSi une partie du bâtiment présente des signes évidents de dégradation mettant en danger sa stabilité, l’assurance couvrira les coûts nécessaires pour prévenir un effondrement imminent.
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Cette garantie offre ainsi une protection à long terme contre les risques majeurs pouvant compromettre la solidité de l'ouvrage et la sécurité des occupants.

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